Conditions générales de vente

Ces conditions encadrent les prestations vendues par ePerformance : création de sites web, programmes d'accompagnement, formations et ebooks. Elles s'appliquent à toute commande passée par WhatsApp, par email ou depuis le site.

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre ePerformance et toute personne qui commande une prestation, un accompagnement, une formation ou un contenu numérique.

Elles s'appliquent aux clients particuliers comme aux entreprises. Lorsqu'un devis a été établi et accepté, les conditions particulières de ce devis prévalent sur les présentes en cas de contradiction.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, ne validez pas la commande et écrivez-nous : nous chercherons une solution adaptée.

Identification du prestataire

Le prestataire est K. Stéphane, exploitant l'activité ePerformance, conseil et création de sites web, établie en Côte d'Ivoire. L'activité est exercée exclusivement en ligne.

• Raison sociale complète : [À COMPLÉTER : raison sociale complète]
• Numéro RCCM : [À COMPLÉTER : numéro RCCM]
• Identifiant fiscal (DGI) : [À COMPLÉTER : identifiant fiscal (DGI)]
• Adresse : [À COMPLÉTER : adresse physique]

Contact : bonjour@eperformance.pro — WhatsApp : +225 01 51 17 06 66

Description des services

Création de site web

Conception et réalisation d'un site vitrine ou d'un site de présentation de votre activité, adapté au mobile, avec les pages prévues au devis. Les formules publiées sur le site sont proposées à 100 000 FCFA, 250 000 FCFA et 350 000 FCFA. Le détail de ce qui est inclus dans chaque formule est indiqué sur la page du service concerné et rappelé dans le devis.

Programmes d'accompagnement en acquisition

Conseil et accompagnement en acquisition digitale : cadrage des objectifs, structuration des campagnes, suivi des indicateurs, ajustements. Un programme se souscrit pour une durée minimale de trois mois. Le périmètre exact, le rythme des points de suivi et les livrables figurent dans le devis.

Formations

Sessions de formation sur les sujets d'acquisition digitale et d'utilisation des outils. Les formations sont proposées à 10 000 FCFA et 15 000 FCFA à l'unité, ou en pack à 25 000 FCFA. Le format, la durée et les prérequis sont précisés avant l'inscription.

Ebooks

Documents numériques téléchargeables, vendus à 9 900 FCFA et 14 900 FCFA à l'unité, ou en duo à 15 000 FCFA. Ce sont des contenus d'information : ils ne comportent aucun engagement de résultat.

Commande et formation du contrat

Il n'y a pas de paiement en ligne sur le site. La commande se fait par la conversation : vous nous écrivez sur WhatsApp, vous exposez votre besoin, nous vous répondons et nous vous transmettons un devis.

• Étape 1 — votre demande. Vous remplissez un formulaire sur le site ou vous nous écrivez directement sur WhatsApp.
• Étape 2 — le devis. Nous vous envoyons par écrit le contenu de la prestation, le prix en FCFA, ce qui est inclus et le délai indicatif.
• Étape 3 — votre accord. Vous validez le devis par un message écrit. Le contrat est formé à ce moment-là.
• Étape 4 — l'acompte. La production démarre à la réception de l'acompte et des éléments que vous devez nous fournir.

Votre accord écrit sur le devis vaut acceptation des présentes conditions. Pour les ebooks et les formations, l'accord et le règlement suffisent à former le contrat.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande, notamment si la demande sort de notre domaine de compétence, si le contenu demandé est illicite, ou si un impayé antérieur n'a pas été régularisé. Un refus vous est expliqué.

Prix et ce qu'ils comprennent

Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA). Ils sont fermes au moment de la validation du devis. Le montant dû est celui indiqué sur le devis que vous avez accepté, et non celui affiché sur le site si les deux diffèrent.

Sauf mention contraire au devis, le prix comprend :

• Le cadrage de votre besoin et la définition du périmètre.
• La conception et la réalisation de la prestation décrite au devis.
• Les échanges nécessaires pendant la réalisation.
• La mise en ligne du site, lorsqu'elle est prévue.
• Les corrections prévues à la garantie de conformité.

Sauf mention contraire au devis, le prix ne comprend pas :

• Les services payants de tiers : nom de domaine, hébergement, abonnements à des outils, licences, banques d'images.
• L'achat d'espaces publicitaires, dont le budget reste distinct de nos honoraires.
• Les prestations non décrites au devis, qui font l'objet d'un avenant chiffré.

Un devis accepté ne peut pas être modifié unilatéralement par l'une des parties. Toute évolution du périmètre est écrite, chiffrée et validée avant d'être réalisée.

Modalités de paiement

Le principe est simple : un acompte à la commande, le solde à la livraison. Le pourcentage de l'acompte et la date d'exigibilité du solde sont indiqués sur le devis.

• Mobile money : Orange Money, Wave, MTN MoMo, Moov Money.
• Carte bancaire : Visa et Mastercard.
• WhatsApp : les instructions de paiement et les confirmations passent par WhatsApp. Aucun règlement n'est effectué depuis le site.

Ne réglez jamais un montant sur un compte qui ne vous a pas été communiqué par nos coordonnées officielles : bonjour@eperformance.pro et le +225 01 51 17 06 66. En cas de doute, appelez-nous avant de payer.

Une facture vous est adressée pour chaque règlement. Le solde est exigible à la livraison, avant la remise des accès, des fichiers sources ou de la mise en ligne définitive. Tout retard de paiement peut suspendre les travaux en cours sans que cela constitue une rupture du contrat de notre part.

Ebooks et formations

Le règlement est exigible avant la remise du contenu numérique ou avant le début de la session, sauf accord écrit contraire.

Délais d'exécution

Pour la création d'un site, un délai indicatif de sept jours ouvrés à compter de la réception du contenu et de l'acompte s'applique aux formules standard décrites au devis.

Ce délai est un engagement de planning, pas une garantie de résultat. Il suppose que vous nous ayez fourni l'ensemble des éléments nécessaires : textes, visuels, logos, accès, informations légales et validations.

• Le délai ne court qu'à partir du moment où les deux conditions sont réunies : l'acompte reçu et le contenu complet reçu.
• Chaque aller-retour de validation, chaque demande de modification et chaque élément manquant reportent la livraison du temps correspondant.
• Un projet plus large, une formule sur mesure ou un contenu important peuvent justifier un délai plus long, indiqué au devis.
• Pour les formations, les dates sont fixées avec vous à l'inscription. Pour l'accompagnement, la durée est celle du programme, avec un minimum de trois mois.

Si un contretemps survient de notre côté, nous vous prévenons dès que nous en avons connaissance, nous vous en expliquons la cause et nous vous proposons une nouvelle date de livraison.

Vos obligations

La bonne exécution de la prestation dépend aussi de vous. Vous vous engagez à :

• Fournir les contenus nécessaires : textes, images, logos, informations sur votre activité, mentions légales.
• Garantir que les contenus que vous nous transmettez sont exacts et que vous détenez les droits pour les utiliser.
• Répondre à nos questions dans un délai raisonnable. Un silence prolongé suspend le planning.
• Valider les étapes dans les délais convenus. Au-delà de trente jours sans retour de votre part, la prestation peut être considérée comme livrée et le solde devient exigible.
• Nous communiquer les accès techniques nécessaires, lorsque votre projet en dépend.
• Ne pas nous demander de publier un contenu illicite, trompeur ou contraire aux règles des plateformes publicitaires.
• Régler les sommes dues aux échéances prévues.

Si un contenu que vous nous fournissez donne lieu à une réclamation d'un tiers, vous en assumez la responsabilité. Nous retirons le contenu concerné sur simple demande de votre part ou de la personne qui s'estime lésée.

Droit de rétractation : ebooks et formations numériques

Pour les contenus numériques, nous appliquons une règle simple et écrite : vous disposez de sept jours à compter de l'achat pour demander un remboursement.

• Délai : sept jours calendaires à compter de la date d'achat.
• Forme : une demande écrite à bonjour@eperformance.pro, indiquant votre nom, la date d'achat et le contenu concerné. Aucune justification n'est exigée.
• Effet : le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
• Délai de remboursement : sous quatorze jours à compter de l'acceptation de la demande.

Prestations de services

Le régime est différent pour la création de site et l'accompagnement. Ces prestations sont exécutées sur mesure, à votre demande, et l'acompte rémunère un travail engagé dès sa réception : il n'est pas remboursable une fois la production commencée.

• Avant le début des travaux : vous pouvez annuler. L'acompte vous est restitué, déduction faite du temps de cadrage déjà passé.
• Après le début des travaux : l'acompte reste acquis et le travail réalisé est facturé au prorata.
• Accompagnement : la durée minimale de trois mois reste due si vous interrompez le programme avant son terme.

Ces règles ne privent pas les clients consommateurs des protections impératives prévues par la loi applicable. En cas de doute sur votre situation, écrivez-nous avant de commander.

Garantie de conformité

Nous nous engageons à livrer une prestation conforme à ce qui est décrit au devis que vous avez validé.

• Contenu numérique illisible ou corrompu : signalez-le-nous, nous vous renvoyons un fichier fonctionnel sans frais.
• Site non conforme au devis : signalez-nous précisément l'écart. Nous corrigeons les éléments prévus au devis qui manquent ou qui ne fonctionnent pas.
• Délai de signalement : nous vous invitons à nous signaler un défaut dans les trente jours suivant la livraison, pour que nous puissions le traiter vite.
• Ce qui n'est pas couvert : les évolutions non prévues au devis, les modifications demandées après validation, les conséquences d'une intervention faite par un tiers sur le site livré, et les dysfonctionnements venant d'un service externe que nous ne contrôlons pas.

Les corrections sont apportées dans un délai raisonnable, en fonction de leur complexité. Si un défaut majeur ne peut pas être corrigé, nous en discutons avec vous pour trouver une solution : nouvelle version, avoir ou remboursement partiel.

Propriété intellectuelle et cession des droits

Les méthodes, les gabarits internes, les briques de code réutilisables, les composants génériques et les supports de formation restent notre propriété. Nous en conservons l'usage pour d'autres clients.

Pour le site livré, les droits d'exploitation sur les éléments créés spécifiquement pour vous vous sont cédés après règlement intégral du prix. La cession porte sur les textes, les visuels et les développements réalisés pour votre projet, pour les besoins de votre activité, sans limitation de durée ni de territoire.

• Restent votre propriété : les contenus que vous nous avez fournis et vos éléments de marque.
• Restent notre propriété : les briques réutilisables, nos outils internes, nos méthodes et nos supports pédagogiques.
• Avant paiement complet : vous disposez d'un droit d'usage du site, mais la cession n'est pas définitive.
• Formations et ebooks : ils vous sont concédés sous licence d'usage personnel. Vous ne pouvez ni les revendre, ni les rediffuser, ni les intégrer dans une offre payante.

Sauf accord écrit contraire, nous pouvons citer votre projet dans notre portfolio et sur nos pages, sous forme de lien, de capture d'écran ou de description courte. Si vous ne le souhaitez pas, dites-le-nous : nous le retirons.

Responsabilité et plafond

Nous sommes tenus à une obligation de moyens. Nous nous engageons à exécuter la prestation avec sérieux et compétence. Nous ne garantissons aucun résultat commercial : ni chiffre d'affaires, ni nombre de clients, ni position dans les moteurs de recherche, ni performance d'une campagne publicitaire.

Les performances d'un site ou d'une campagne dépendent de facteurs que nous ne maîtrisons pas : votre offre, vos prix, votre marché, votre réactivité, les décisions des plateformes et le comportement de vos concurrents.

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité pour les dommages causés au titre d'une prestation est plafonnée au montant total effectivement payé par le client pour cette prestation. Nous ne répondons pas des dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, perte d'opportunité ou atteinte à l'image.

Nous ne répondons pas non plus des conséquences d'une indisponibilité d'un service tiers que nous ne contrôlons pas : hébergeur, plateforme publicitaire, fournisseur d'email, service de messagerie.

Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement causé par un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Sont notamment concernés : une panne généralisée d'électricité ou d'internet, une coupure durable des réseaux de télécommunication, une cyberattaque majeure, une catastrophe naturelle, une décision administrative ou une pandémie.

La partie touchée informe l'autre dans les meilleurs délais. Les obligations sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si la situation se prolonge au-delà de trente jours, chaque partie peut mettre fin au contrat par écrit, sans indemnité. Les travaux réalisés avant l'interruption restent dus.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat en cas de manquement grave de l'autre partie, après une mise en demeure écrite restée sans effet pendant quinze jours.

• À votre initiative, avant le début des travaux : l'acompte vous est restitué, déduction faite du temps de cadrage déjà passé.
• À votre initiative, après le début des travaux : le travail réalisé est facturé au prorata de l'avancement.
• Accompagnement : la durée minimale de trois mois reste due si vous interrompez le programme avant son terme. Au-delà, chaque partie peut y mettre fin avec un préavis écrit de quinze jours.
• À notre initiative : si nous ne pouvons pas poursuivre la prestation, nous vous remettons les éléments déjà produits et nous vous remboursons la part du prix correspondant au travail non réalisé.
• Manquement au paiement : nous pouvons suspendre les travaux, puis résilier le contrat après mise en demeure, les sommes échues restant dues.

La fin du contrat ne remet pas en cause les droits acquis : les contenus livrés et payés restent les vôtres, nos briques et supports restent les nôtres.

Médiation et règlement des litiges

Avant toute action contentieuse, nous nous engageons à chercher une solution amiable. Écrivez à bonjour@eperformance.pro en décrivant le problème, les faits et ce que vous attendez.

Nous vous répondons sous quinze jours et nous vous proposons une solution ou une rencontre. Si le désaccord persiste, les parties peuvent recourir à un médiateur ou à un conciliateur de leur choix, à frais partagés sauf accord contraire.

La médiation n'est pas obligatoire pour saisir un juge : elle est une étape de bonne foi, pas une condition de recevabilité de votre demande.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Côte d'Ivoire, sous réserve des règles qui attribuent obligatoirement compétence à une autre juridiction, notamment pour les consommateurs.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026